Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités d'utilisation des services et des contenus accessibles depuis (i) une tablette tactile QOOQ (ci- après désignée sous le terme « Tablette»), (ii) le site Internet accessible à l'adresse URL www.qooq.com (ci-après désigné sous le terme générique « Site ») et/ou (iii) la chaine QOOQ accessible via la TV connectée (ci-après désigné sous le terme « Chaine »), édités par la société UNOWHY (ci-après « UNOWHY »).
L'accès à la tablette, au Site et la Chaine est conditionné à l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’utilisateur (ci-après désigné sous le terme « vous »).
1. Identification
1.1 L’interface de la Tablette, le Site et la Chaine sont édités par :
La Société UNOWHY, Société par Actions Simplifiée, au capital de 564.597 euros dont le siège social est situé au 80 bis rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 498 645 274.
Tél. : 01 46 10 33 70
Fax. : 01 46 10 33 79
E-mail : contact@unowhy.com.
Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Yves HEPP.
1.2 Le Site est hébergé par :
Diabolocom
42, avenue Montaigne 75008 Paris, France Tel : +33 (0)1 73 04 84 26
2. Services de la Tablette, du Site et de la Chaine
La Tablette, le Site et la Chaîne de UNOWHY permettent aux utilisateurs d'un écran tactile QOOQ et/ou du site internet www.qooq.com et/ou d’une TV connectée équipée de l’application QOOQ de visualiser et d'acheter des produits et services QOOQ dont le détail figure dans les conditions générales de vente en ligne, auxquelles nous vous invitons à vous reporter. Les produits et services QOOQ sont désignés ci-après sous le terme générique « le Service ». Compte tenu de la nature évolutive du réseau Internet et de nos offres, le Service accessible en ligne sera amené à évoluer.
3. Accès au Site et à la Chaine
3.1. Le Service est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
- d'un cas de force majeure, tel qu'elle est définie par la jurisprudence de la Cour de cassation ;
- de la disponibilité des réseaux de communications électroniques et des vitesses d'accès au Site et à la Chaine, sur lesquels UNOWHY n'a aucun contrôle ;
- des interruptions ponctuelles nécessaires à la maintenance et à l'entretien du Site, de la Chaine, et à la mise à jour du Service.
3.2. Pour accéder au Service d'achat des produits et contenus QOOQ via la tablette et le Site, l'utilisateur est amené à renseigner ses coordonnées personnelles (nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc.).
Pour accéder aux vidéos à la demande proposées via la Chaine, l’utilisateur doit satisfaire aux demandes et aux conditions d’accès au Service formulées par l’opérateur de la TV connectée.
Dans tous les cas, l'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu’il fournit pour accéder au Site et à la Chaine.
3.3 Même si l’utilisateur n’achète pas d'écran tactile QOOQ ou d'accès au Service, il peut créer un compte QOOQ totalement gratuit via le Site ou accéder à certains contenus QOOQ diffusés gratuitement par la Chaîne.
Lorsqu'il est créé via internet sur le site internet www.qooq.com, la création d'un compte QOOQ suppose que l’utilisateur indique impérativement son adresse e-mail et un mot de passe personnel.
Lorsqu'il est créé via une tablette tactile QOOQ, la création d'un compte QOOQ suppose que l’utilisateur indique impérativement ses nom, prénom, e-mail, date de naissance, un mot de passe personnel, son adresse postale et son numéro de téléphone (facultatif) ; La création d'un compte QOOQ via une tablette QOOQ acquise par l'utilisateur permet de bénéficier d'un accès aux contenus QOOQ pendant une durée de un mois (Cf. nos conditions générales de vente en ligne).
Vous devez avoir lu et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation pour valider votre compte, et il vous est demandé de cocher une case pour confirmer cette acceptation. En cochant cette case, vous acceptez de recevoir des informations relatives à l'actualité QOOQ (nouveautés, offres spéciales etc).
Que le compte ait été créé sur le Site ou sur la Tablette, l’utilisateur pourra se connecter sur les autres supports : Tablette, Site ou Chaîne en utilisant les mêmes identifiants et mot de passe utilisés au moment où il a créé son compte et ainsi accéder à ses données personnelles sur tous les supports.
4. Informations / Mises à jour
4.1. UNOWHY s'engage à faire ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations contenues dans le Service soient exactes. Toutefois UNOWHY ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des documents fournis sur la Tablette, le Site et la Chaine.
4.2. UNOWHY se réserve par ailleurs le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les contenus de la Tablette, du Site ou de la Chaine, ou les descriptions et prix de produits ou prestations y figurant.
4.3. UNOWHY peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation, aussi il est nécessaire d'en prendre connaissance lors de chaque visite du Site internet www.qooq.com (rubrique « mentions légales ») ou de la Tablette.
5. Sécurité
Il incombe à l'utilisateur du Service de prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger de tout virus, cheval de Troie, spyware et malware et de mettre en œuvre les mesures et logiciels propres à protéger ses informations.
UNOWHY ne saurait en aucun cas être responsable en cas de dommages liés à la lenteur des transmissions, virus, intrusion de tiers ou perte et détérioration de données ou de fichiers intervenus lors de leur transmission via la Tablette, le Site ou la Chaine.
L'utilisateur reconnaît que UNOWHY ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, quel qu'il soit, pouvant résulter des opérations techniques de maintenance, de mise à jour, d'entretien et des indisponibilités temporaires de tout ou partie du Site, du Service et de la Chaine qui peuvent en résulter.
6. Sociétés tierces et produits tiers
UNOWHY ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison des liens hypertextes figurant sur son Site ou sa Tablette et renvoyant à des sites Internet édités par des tiers que UNOWHY ne contrôle pas.
De même, UNOWHY ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de services proposés sur la TV connectée et renvoyant à des chaines ou des services opérés et/ou édités par des tiers.
7. Structure du Site / Configuration
UNOWHY n'assume aucune obligation et aucune responsabilité quant au choix par l'utilisateur du matériel et/ou des prestataires de services (fournisseur d'accès, opérateur de télécommunication...) lui permettant d'accéder à la Tablette, au Site ou à la Chaine.
UNOWHY ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet.
L'utilisateur reconnaît accepter les contraintes et les limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données.
8. Données personnelles
8.1. Pour acheter une tablette tactile QOOQ ou un accès au contenu QOOQ via le Site, ou pour créer un compte QOOQ, vous êtes invité à renseigner vos coordonnées personnelles.
Les données personnelles collectées dans ce cadre – ainsi qu’à l’occasion de l’achat de vidéos à la demande via la TV connectée - permettent le traitement et l'exécution de votre commande. Vous recevrez les newsletters d'actualités et les offres commerciales de UNOWHY. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces emails, vous pourrez en faire à tout moment la demande par email à l’adresse contact@qooq.com ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque email.
8.2. Le Service a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1330802. UNOWHY vous informe que vous disposez du droit permanent d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles qui vous concernent conformément à la législation en vigueur (article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée). Vous disposez également d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, notamment commerciale.
UNOWHY est le seul détenteur des informations vous concernant. UNOWHY vous informe toutefois, que l'exercice du droit de suppression peut, pour des raisons techniques, vous empêcher de bénéficier du Service proposé par UNOWHY.
Toute demande d'exercice du droit d'accès, de rectification, de suppression doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l'adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d'un justificatif de son identité, et adressée par voie postale à l'adresse suivante : UNOWHY - 80 bis rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Conformément aux dispositions du Décret n°2007-451 du 25 mars 2007, UNOWHY répondra à votre demande dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu'elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à votre demande, faute de quoi UNOWHY vous invitera à la compléter.
L'utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de s'opposer à l'utilisation, à la cession et au partage des données nominatives recueillies par UNOWHY, que ce soit lors de l'activation de son compte QOOQ ou de l'achat d'un produit ou service QOOQ – en cochant la case prévue à cet effet – ou ultérieurement, en adressant un courriel en ce sens à l'adresse contact@qooq.com ou un courrier à Société UNOWHY – service Clientèle - 80 bis rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
A défaut d'exercer la faculté d'opposition prévue au paragraphe précédent, l'utilisateur autorise UNOWHY à utiliser, céder, partager avec tout tiers les données nominatives recueillies dans le cadre de l'utilisateur du site.
9. Cookies
Nous vous informons que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de votre ordinateur ou de votre Tablette. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Service et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
Vous pourrez vérifier dans le menu "Aide" de votre navigateur comment modifier vos préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si vous en refusez l'installation.
Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés sur son site http://www.cnil.fr.
10. Propriété Intellectuelle
10.1. L'ensemble des contenus diffusés sur la Tablette QOOQ, le Site QOOQ et la Chaine QOOQ (logiciels, mises à jour, bases de données, images, recettes, photographies, logos, marques, vidéos, sons, textes, analyses, graphiques, documentation ...), ainsi que sa structure générale sont la propriété exclusive de UNOWHY et sont protégés par la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et le droit de l'informatique.
10.2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'emportent aucune cession ou concession des droits de reproduction, de représentation et plus largement de communication au public quelle qu'en soit la forme, des éléments diffusés sur le Site et de la structure générale de celui-ci, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations graphiques, iconographiques et photographiques.
10.3. A défaut d'autorisation expresse de UNOWHY, il est strictement interdit d'exploiter ces contenus et notamment de les extraire, reproduire, représenter, modifier, adapter en tout ou partie, ou d'en créer des œuvres dérivées, ce sur quelque support que ce soit.
En effet, à défaut d'autorisation expresse de UNOWHY en ce sens, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site Web, par quelque procédé ou support que ce soit est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
10.4. UNOWHY vous concède uniquement un droit non personnel, non transférable, non exclusif et limité, vous autorisant à accéder et à afficher les pages de ce Site, uniquement sur votre ordinateur, et pour votre usage personnel dans le cercle de famille.
10.5. La marque de UNOWHY ainsi que les logos figurant sur le Site sont des droits de propriétés intellectuelles déposés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces droits protégés, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de UNOWHY est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. Durée
UNOWHY se réserve, à tout moment, le droit de suspendre l'accès au Site à la Chaine, et au Service à un utilisateur, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être judiciairement demandés :
- En cas de non-respect de l'une des obligations mises à sa charge aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation;
- En cas de violation aux droits de propriété intellectuelle de UNOWHY de quelque façon que ce soit ;
- En cas de fourniture par l'utilisateur d'informations fausses, incomplètes ou erronées.
12. Responsabilité
UNOWHY ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou incidents quelle qu'en soit la nature (y compris, et sans restriction, les dommages résultant de pertes de profits, de pertes de données ou d'un interruption d'activité) résultant :
-
(i) de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser,
-
(ii) des résultats d'utilisation,
-
(iii) de l'utilisation, du téléchargement ou de l'accès à des éléments, des
informations,
de la Chaine, de la Tablette, du Service QOOQ, et du Site ou d'autres sites ou ressources qui lui sont liés, ou accessibles à partir ou via le Site.
UNOWHY ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation du Service QOOQ auquel les utilisateurs auraient eu accès via la Tablette, le Site et la Chaine.
UNOWHY met expressément en garde les utilisateurs du Site, de la Chaine et des tablettes tactiles QOOQ sur les risques liées aux allergies ou intolérance alimentaires ; il incombe à tout utilisateur de vérifier, avant de réaliser une recette présentée sur le Site, la Chaine et /ou une tablette tactiles QOOQ, que celle-ci ne comporte pas de d’aliment susceptible de générer, chez les consommateurs de la recette réalisée, des réactions allergiques ou des intolérances à l’un ou l’autre des ingrédients utilisés dans la recette.
En toute hypothèse, si la responsabilité de la Société UNOWHY devait être engagée à quelque titre que ce soit, elle est expressément et irrévocablement limitée à la somme 10.000 (dix mille) euros, quel que soit la nature de la faute reprochée à UNOWHY ou la gravité du préjudice subi.
13. Non validité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales d'Utilisation n'en sera pas affectée.
Le fait que UNOWHY ne se prévale pas de l'application de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne signifie pas que UNOWHY y renonce.
14. Litiges et droit applicable
Tout différend de quelque nature que ce soit susceptible de naître entre UNOWHY et un utilisateur sera régi par le droit français et devra être porté exclusivement devant les juridictions françaises.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation – et les litiges en découlant - sont également soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.
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