CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Au 1er septembre 2010
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités d'utilisation des services et des contenus accessibles depuis un écran QOOQ et/ou le site Internet édité par la société UNOWHY (ci-après « UNOWHY ») accessible à l'adresses URL suivante : « www.qooq.com », (désignés ci-après sous le terme générique « Site »).
L'accès au Site est conditionné à l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
1. Identification
1.1 Le Site est édité par :
La société UNOWHY, Société par Actions Simplifiée au capital de 370.273 Euros, dont le siège social est situé au 11 rue Tronchet 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS 498 645 274.
Tél. : 01 58 36 45 80
Fax. : 01 58 36 45 89
E-mail : contact@unowhy.com.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-Yves HEPP.
1.2 Le Site est hébergé par :
Diabolocom
42, avenue Montaigne
75008 Paris, France
Tel : +33 (0)1 73 04 84 26
2. Service du Site
Le Site de UNOWHY permet aux utilisateurs d'un écran tactile QOOQ ou du site internet www.qooq.com de visualiser et d'acheter des produits et services QOOQ (ci-après « le Service »).
Compte tenu de la nature évolutive du réseau Internet et de nos offres, le Service accessible en ligne sera amené à évoluer.
3. Accès au Service
3.1. Le Site et le Service sont en principe accessibles aux utilisateurs 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
- d'un cas de force majeure, tel qu'elle est définie par la jurisprudence de la Cour de cassation ;
- de la disponibilité des réseaux de communications électroniques et des vitesses d'accès au Site, sur lesquels UNOWHY n'a aucun contrôle ;
- des interruptions ponctuelles nécessaires à la maintenance et à l'entretien du Site et à la mise à jour du Service.
3.2. Pour accéder au Service d'achat des produits et contenus QOOQ, l'utilisateur est amené à renseigner ses coordonnées personnelles (nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc.).
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à UNOWHY.
3.3 Même si vous n'achetez pas d'écran tactile QOOQ ou d'accès au contenu QOOQ, vous pouvez créer un compte QOOQ totalement gratuit, qui vous permettra d'accéder à 200 recettes de cuisine via le Site et à certaines fonctionnalités du Site.
La création d'un compte QOOQ suppose :
- lorsqu'il est créé via internet, d'indiquer vos nom, prénom, e-mail, date de naissance (facultatif) et un mot de passe personnel ;
- lorsqu'il est créé via un écran tactile QOOQ, d'indiquer vos nom, prénom, e-mail, date de naissance, un mot de passe personnel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone (facultatif) ;
La création d'un compte QOOQ via un écran QOOQ acquis par l'utilisateur permet en outre de bénéficier d'un accès aux contenus QOOQ pendant une durée de un mois (Cf. nos conditions générales de vente).
Lors de la création d'un compte QOOQ, vous êtes invité à indiquer si vous souhaitez recevoir des informations relatives à l'actualité QOOQ (nouveautés, offres spéciales etc) ou des informations commerciales émanant des partenaires de la Société UNOWHY ; vous pouvez à tout moment modifier votre décision.
4. Informations / Mises à jour
4.1. UNOWHY s'engage à faire ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations contenues sur ce Site sont exactes. Toutefois UNOWHY ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des documents fournis sur le Site.
4.2. UNOWHY se réserve par ailleurs le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les contenus du Site ou les descriptions et prix de produits ou prestations y figurant.
4.3. UNOWHY peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation, aussi il est nécessaire d'en prendre connaissance lors de chaque visite du Site www.qooq.com.
5. Sécurité
Il incombe à l'utilisateur du Site de prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger de tout virus, cheval de Troie, spyware et malware et de mettre en œuvre les mesures et logiciels propres à protéger ses informations.
UNOWHY ne saurait en aucun cas être responsable en cas de dommages liés à la lenteur des transmissions, virus, intrusion de tiers ou perte et détérioration de données ou de fichiers intervenus lors de leur transmission.
L'utilisateur reconnaît que UNOWHY ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, quel qu'il soit, pouvant résulter des opérations techniques de maintenance, de mise à jour, d'entretien et des indisponibilités temporaires de tout ou partie du Site et du Service qui peuvent en résulter.
6. Sociétés tierces, produits tiers
UNOWHY ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison des liens hypertextes figurant sur son Site et renvoyant à des sites Internet édités par des tiers que UNOWHY ne contrôle pas.
7. Structure du Site / Configuration
UNOWHY n'assume aucune obligation et aucune responsabilité quant au choix par l'utilisateur du matériel et/ou des prestataires de services (fournisseur d'accès, opérateur de télécommunication…) lui permettant d'accéder au Site.
UNOWHY ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet.
L'utilisateur reconnaît accepter les contraintes et les limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données.
8. Données personnelles
8.1. Pour acheter un écran tactile QOOQ ou un accès au contenu QOOQ ou pour créer un compte QOOQ, vous êtes invité à renseigner vos coordonnées personnelles.
Les données personnelles collectées dans ce cadre permettent le traitement et l'exécution de votre commande.
En fonction des choix émis lors de la saisie de vos données, vous serez susceptible de recevoir les newsletters d'actualités de UNOWHY.
8.2. Le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1330802. UNOWHY vous informe que vous disposez du droit permanent d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles qui vous concernent conformément à la législation en vigueur (article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée). Vous disposez également d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, notamment commerciale.
UNOWHY est le seul détenteur des informations vous concernant. UNOWHY vous informe toutefois, que l'exercice du droit de suppression peut, pour des raisons techniques, vous empêcher de bénéficier du Service proposé par UNOWHY.
Toute demande d'exercice du droit d'accès, de rectification, de suppression doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l'adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d'un justificatif de son identité, et adressée par voie postale à l'adresse suivante :
Société UNOWHY
11 rue Tronchet
75008 Paris.
Conformément aux dispositions du Décret n°2007-451 du 25 mars 2007, UNOWHY répondra à votre demande dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu'elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à votre demande, faute de quoi UNOWHY vous invitera à la compléter.
L'utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de s'opposer à l'utilisation, à la cession et au partage des données nominatives recueillies par UNOWHY, que ce soit lors de l'activation de son compte QOOQ ou de l'achat d'un produit ou service QOOQ – en cochant la case prévue à cet effet – ou ultérieurement, en adressant un courriel en ce sens à l'adresse contact@qooq.com ou un courrier à Société UNOWHY – service Clientèle - 11 rue Tronchet 75008 PARIS.
A défaut d'exercer la faculté d'opposition prévue au paragraphe précédent, l'utilisateur autorise UNOWHY à utiliser, céder, partager avec tout tiers les données nominatives recueillies dans le cadre de l'utilisateur du site.
9. Cookies
Nous vous informons que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
Vous pourrez vérifier dans le menu "Aide" de votre navigateur comment modifier vos préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si vous en refusez l'installation.
Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante: http://www.cnil.fr/index.php?id=131
10. Propriété Intellectuelle
10.1. L'ensemble des contenus diffusés sur le Site QOOQ (logiciels, mises à jour, bases de données, images, recettes, photographies, logos, marques, vidéos, sons, textes, analyses, graphiques, documentation …), ainsi que sa structure générale sont la propriété exclusive de UNOWHY et sont protégés par la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et le droit de l'informatique.
10.2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'emportent aucune cession ou concession des droits de reproduction, de représentation et plus largement de communication au public quelle qu'en soit la forme, des éléments diffusés sur le Site et de la structure générale de celui-ci, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations graphiques, iconographiques et photographiques.
10.3. A défaut d'autorisation expresse de UNOWHY, il est strictement interdit d'exploiter ces contenus et notamment de les extraire, reproduire, représenter, modifier, adapter en tout ou partie, ou d'en créer des œuvres dérivées, ce sur quelque support que ce soit.
En effet, à défaut d'autorisation expresse de UNOWHY en ce sens, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site Web, par quelque procédé ou support que ce soit est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
10.4. UNOWHY vous concède uniquement un droit non personnel, non transférable, non exclusif et limité, vous autorisant à accéder et à afficher les pages de ce Site, uniquement sur votre ordinateur, et pour votre usage personnel dans le cercle de famille.
10.5. La marque de UNOWHY ainsi que les logos figurant sur le Site sont des droits de propriétés intellectuelles déposés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces droits protégés, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de UNOWHY est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. Durée
UNOWHY se réserve, à tout moment, le droit de suspendre l'accès au Site et au Service à un utilisateur, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être judiciairement demandés :
- En cas de non-respect de l'une des obligations mises à sa charge aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation;
- En cas de violation aux droits de propriété intellectuelle de UNOWHY de quelque façon que ce soit ;
- En cas de fourniture par l'utilisateur d'informations fausses, incomplètes ou erronées.
12. Responsabilité
UNOWHY ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou incidents quelle qu'en soit la nature (y compris, et sans restriction, les dommages résultant de pertes de profits, de pertes de données ou d'un interruption d'activité) résultant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, des résultats d'utilisation de ce Site ou d'autres sites, ressources qui lui sont liés, ou accessibles à partir ou via ce Site, ou encore pour l'utilisation, le téléchargement ou l'accès à des éléments, des informations, des produits ou du Service.
13. Non validité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales d'Utilisation n'en sera pas affectée.
Le fait que UNOWHY ne se prévale pas de l'application de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne signifie pas que UNOWHY y renonce.
14. Litige
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout différend pouvait naître entre UNOWHY et un utilisateur non professionnel ou un consommateur n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux français.
Au 1er septembre 2010
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités d'utilisation des services et des contenus accessibles depuis un écran QOOQ et/ou le site Internet édité par la société UNOWHY (ci-après « UNOWHY ») accessible à l'adresses URL suivante : « www.qooq.com », (désignés ci-après sous le terme générique « Site »).
L'accès au Site est conditionné à l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
1. Identification
1.1 Le Site est édité par :
La société UNOWHY, Société par Actions Simplifiée au capital de 370.273 Euros, dont le siège social est situé au 11 rue Tronchet 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS 498 645 274.
Tél. : 01 58 36 45 80
Fax. : 01 58 36 45 89
E-mail : contact@unowhy.com.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-Yves HEPP.
1.2 Le Site est hébergé par :
Diabolocom
42, avenue Montaigne
75008 Paris, France
Tel : +33 (0)1 73 04 84 26
2. Service du Site
Le Site de UNOWHY permet aux utilisateurs d'un écran tactile QOOQ ou du site internet www.qooq.com de visualiser et d'acheter des produits et services QOOQ (ci-après « le Service »).
Compte tenu de la nature évolutive du réseau Internet et de nos offres, le Service accessible en ligne sera amené à évoluer.
3. Accès au Service
3.1. Le Site et le Service sont en principe accessibles aux utilisateurs 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
- d'un cas de force majeure, tel qu'elle est définie par la jurisprudence de la Cour de cassation ;
- de la disponibilité des réseaux de communications électroniques et des vitesses d'accès au Site, sur lesquels UNOWHY n'a aucun contrôle ;
- des interruptions ponctuelles nécessaires à la maintenance et à l'entretien du Site et à la mise à jour du Service.
3.2. Pour accéder au Service d'achat des produits et contenus QOOQ, l'utilisateur est amené à renseigner ses coordonnées personnelles (nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc.).
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à UNOWHY.
3.3 Même si vous n'achetez pas d'écran tactile QOOQ ou d'accès au contenu QOOQ, vous pouvez créer un compte QOOQ totalement gratuit, qui vous permettra d'accéder à 200 recettes de cuisine via le Site et à certaines fonctionnalités du Site.
La création d'un compte QOOQ suppose :
- lorsqu'il est créé via internet, d'indiquer vos nom, prénom, e-mail, date de naissance (facultatif) et un mot de passe personnel ;
- lorsqu'il est créé via un écran tactile QOOQ, d'indiquer vos nom, prénom, e-mail, date de naissance, un mot de passe personnel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone (facultatif) ;
La création d'un compte QOOQ via un écran QOOQ acquis par l'utilisateur permet en outre de bénéficier d'un accès aux contenus QOOQ pendant une durée de un mois (Cf. nos conditions générales de vente).
Lors de la création d'un compte QOOQ, vous êtes invité à indiquer si vous souhaitez recevoir des informations relatives à l'actualité QOOQ (nouveautés, offres spéciales etc) ou des informations commerciales émanant des partenaires de la Société UNOWHY ; vous pouvez à tout moment modifier votre décision.
4. Informations / Mises à jour
4.1. UNOWHY s'engage à faire ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations contenues sur ce Site sont exactes. Toutefois UNOWHY ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des documents fournis sur le Site.
4.2. UNOWHY se réserve par ailleurs le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les contenus du Site ou les descriptions et prix de produits ou prestations y figurant.
4.3. UNOWHY peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation, aussi il est nécessaire d'en prendre connaissance lors de chaque visite du Site www.qooq.com.
5. Sécurité
Il incombe à l'utilisateur du Site de prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger de tout virus, cheval de Troie, spyware et malware et de mettre en œuvre les mesures et logiciels propres à protéger ses informations.
UNOWHY ne saurait en aucun cas être responsable en cas de dommages liés à la lenteur des transmissions, virus, intrusion de tiers ou perte et détérioration de données ou de fichiers intervenus lors de leur transmission.
L'utilisateur reconnaît que UNOWHY ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, quel qu'il soit, pouvant résulter des opérations techniques de maintenance, de mise à jour, d'entretien et des indisponibilités temporaires de tout ou partie du Site et du Service qui peuvent en résulter.
6. Sociétés tierces, produits tiers
UNOWHY ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison des liens hypertextes figurant sur son Site et renvoyant à des sites Internet édités par des tiers que UNOWHY ne contrôle pas.
7. Structure du Site / Configuration
UNOWHY n'assume aucune obligation et aucune responsabilité quant au choix par l'utilisateur du matériel et/ou des prestataires de services (fournisseur d'accès, opérateur de télécommunication…) lui permettant d'accéder au Site.
UNOWHY ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet.
L'utilisateur reconnaît accepter les contraintes et les limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données.
8. Données personnelles
8.1. Pour acheter un écran tactile QOOQ ou un accès au contenu QOOQ ou pour créer un compte QOOQ, vous êtes invité à renseigner vos coordonnées personnelles.
Les données personnelles collectées dans ce cadre permettent le traitement et l'exécution de votre commande.
En fonction des choix émis lors de la saisie de vos données, vous serez susceptible de recevoir les newsletters d'actualités de UNOWHY.
8.2. Le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1330802. UNOWHY vous informe que vous disposez du droit permanent d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles qui vous concernent conformément à la législation en vigueur (article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée). Vous disposez également d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, notamment commerciale.
UNOWHY est le seul détenteur des informations vous concernant. UNOWHY vous informe toutefois, que l'exercice du droit de suppression peut, pour des raisons techniques, vous empêcher de bénéficier du Service proposé par UNOWHY.
Toute demande d'exercice du droit d'accès, de rectification, de suppression doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l'adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d'un justificatif de son identité, et adressée par voie postale à l'adresse suivante :
Société UNOWHY
11 rue Tronchet
75008 Paris.
Conformément aux dispositions du Décret n°2007-451 du 25 mars 2007, UNOWHY répondra à votre demande dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu'elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à votre demande, faute de quoi UNOWHY vous invitera à la compléter.
L'utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de s'opposer à l'utilisation, à la cession et au partage des données nominatives recueillies par UNOWHY, que ce soit lors de l'activation de son compte QOOQ ou de l'achat d'un produit ou service QOOQ – en cochant la case prévue à cet effet – ou ultérieurement, en adressant un courriel en ce sens à l'adresse contact@qooq.com ou un courrier à Société UNOWHY – service Clientèle - 11 rue Tronchet 75008 PARIS.
A défaut d'exercer la faculté d'opposition prévue au paragraphe précédent, l'utilisateur autorise UNOWHY à utiliser, céder, partager avec tout tiers les données nominatives recueillies dans le cadre de l'utilisateur du site.
9. Cookies
Nous vous informons que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
Vous pourrez vérifier dans le menu "Aide" de votre navigateur comment modifier vos préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si vous en refusez l'installation.
Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante: http://www.cnil.fr/index.php?id=131
10. Propriété Intellectuelle
10.1. L'ensemble des contenus diffusés sur le Site QOOQ (logiciels, mises à jour, bases de données, images, recettes, photographies, logos, marques, vidéos, sons, textes, analyses, graphiques, documentation …), ainsi que sa structure générale sont la propriété exclusive de UNOWHY et sont protégés par la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et le droit de l'informatique.
10.2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'emportent aucune cession ou concession des droits de reproduction, de représentation et plus largement de communication au public quelle qu'en soit la forme, des éléments diffusés sur le Site et de la structure générale de celui-ci, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations graphiques, iconographiques et photographiques.
10.3. A défaut d'autorisation expresse de UNOWHY, il est strictement interdit d'exploiter ces contenus et notamment de les extraire, reproduire, représenter, modifier, adapter en tout ou partie, ou d'en créer des œuvres dérivées, ce sur quelque support que ce soit.
En effet, à défaut d'autorisation expresse de UNOWHY en ce sens, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site Web, par quelque procédé ou support que ce soit est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
10.4. UNOWHY vous concède uniquement un droit non personnel, non transférable, non exclusif et limité, vous autorisant à accéder et à afficher les pages de ce Site, uniquement sur votre ordinateur, et pour votre usage personnel dans le cercle de famille.
10.5. La marque de UNOWHY ainsi que les logos figurant sur le Site sont des droits de propriétés intellectuelles déposés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces droits protégés, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de UNOWHY est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. Durée
UNOWHY se réserve, à tout moment, le droit de suspendre l'accès au Site et au Service à un utilisateur, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être judiciairement demandés :
- En cas de non-respect de l'une des obligations mises à sa charge aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation;
- En cas de violation aux droits de propriété intellectuelle de UNOWHY de quelque façon que ce soit ;
- En cas de fourniture par l'utilisateur d'informations fausses, incomplètes ou erronées.
12. Responsabilité
UNOWHY ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou incidents quelle qu'en soit la nature (y compris, et sans restriction, les dommages résultant de pertes de profits, de pertes de données ou d'un interruption d'activité) résultant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, des résultats d'utilisation de ce Site ou d'autres sites, ressources qui lui sont liés, ou accessibles à partir ou via ce Site, ou encore pour l'utilisation, le téléchargement ou l'accès à des éléments, des informations, des produits ou du Service.
13. Non validité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales d'Utilisation n'en sera pas affectée.
Le fait que UNOWHY ne se prévale pas de l'application de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne signifie pas que UNOWHY y renonce.
14. Litige
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout différend pouvait naître entre UNOWHY et un utilisateur non professionnel ou un consommateur n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux français.
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